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LES INDUSTRIELS ET L'EAU EN EUROPE :
MENACES ET OPPORTUNITES DES REGLES EUROPENNES

COLLOQUE ORGANISE PAR LA FENARIVE ET LE CABINET D'AVOCATS FOLEY HOAG
Le 24 novembre 2015 de 9h à 13h
GEIST/FFB - 10, rue du Débarcadère - Paris 17 - M° Porte Maillot
Salle DESPAGNAT au -1

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PRESENTATION

En matière de gestion de la ressource en eau, les industriels doivent réduire les impacts de leurs activités sur le milieu aquatique. Les contraintes que cela entraine sont essentiellement fixées par deux directives européennes :

- la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), qui fixe des objectifs de qualité du milieu aquatique

- la Directive relative aux émissions industrielles (IED), qui définit des objectifs de protection de l'environnement par la prévention et la réduction des pollutions émises par les activités industrielles et agricoles.

Ces règles communautaires, transposées par les pays membres dans leurs droits nationaux, fixent un cadre strict pour les activités industrielles, ce qui engage les exploitants à rendre leurs impacts sur le milieu aquatique compatibles avec les objectifs règlementaires européens.

Objectifs de ce colloque :

permettre de mieux appréhender la réglementation européenne en matière d'eau, et son impact sur les activités industrielles

comparer la déclinaison et la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau de la France et des autres pays membres

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